Pour les exportateurs
Avant chaque expédition, vous savez quelles destinations sont validées.
Rapports vérifiés18 / 20
Prochain renouvellementDans 41 jours
Exemple
Plateforme de conformité à l’article 46
Chaque destination auditée. Chaque expédition justifiée.
Veridest centralise les audits des sites de recyclage hors UE et les partage avec tous les exportateurs qui y envoient leurs déchets. Chaque site dépose son rapport une seule fois. Les exportateurs voient, dans un registre unique, vers quelles destinations ils pourront continuer d’expédier à partir du 21 mai 2027.
Compte à rebours
239 jours
avant l’entrée en application de l’article 46, le 21 mai 2027.
Art. 46, § 5
2 ans
d’ancienneté maximale pour un audit au moment de l’expédition.
Annexe X
12 contrôles
sur chaque rapport : 8 critères relatifs au site, 4 sur l’audit lui-même.
Art. 46, § 11
Tous les pays
hors de l’UE, y compris les membres de l’OCDE comme la Turquie.
Le réseau Veridest
Un seul audit par site, partagé avec tous ses fournisseurs.
Les exportateurs de l’UE envoient leurs déchets vers des sites de recyclage à l’étranger. Chaque site dépose son audit une seule fois ; Veridest le vérifie, puis le met à la disposition de tous les exportateurs qui y expédient. Plus le réseau compte de membres, plus il est utile à chacun.
Transferts de déchets : des exportateurs UE vers les sites à l’étranger
Rapports d’audit : de chaque site, vérifiés par Veridest, vers tous ses exportateurs
1Les exportateurs expédient à l’étrangerÀ partir du 21 mai 2027, uniquement vers des sites dont l’audit est valide.
2Chaque site dépose son audit une seule foisUne fois l’audit sur site réalisé par un auditeur accrédité.
3Veridest le vérifie et le partage12 contrôles, puis le site apparaît comme validé chez tous ses exportateurs.
La plateforme
Tout ce qu’exige l’article 46, réuni dans un seul outil.
Une plateforme en ligne pour toute votre équipe, sans rien à installer.
Audits mutualisés
Un seul rapport par site, partagé avec tous ses fournisseurs de l’UE à des conditions équitables.
Contrôle automatique des rapports
Chaque rapport passe 12 contrôles fondés sur l’article 46 et l’annexe X avant que quiconque ne s’appuie dessus.
Registre des destinations en temps réel
Tous vos sites, codes déchets et statuts d’audit sur un seul écran.
Des alertes pour expédier sans interruption
Avant l’expiration d’un audit, après un incident, et quand la liste des pays autorisés évolue.
Dossiers prêts pour les contrôles
Vos preuves, dans la langue de votre autorité compétente (le PNTTD pour la France).
Déclaration annuelle
Votre déclaration publique annuelle au titre de l’article 46, prérédigée pour vous.
Accès multi-utilisateurs
Invitez vos collègues et décidez qui voit quel site et quel rapport.
Intégrations
Connectez votre logiciel métier et récupérez vos données à tout moment.
Pour les sites de recyclage hors UE
Déposez votre audit une fois, gardez tous vos fournisseurs.
Ancienneté de l’audit5 mois sur 24
Fournisseurs ayant accès24
Exemple
Nos contrôles
Chaque rapport d’audit passe 12 contrôles.
L’auditeur contrôle le site. Veridest vérifie que le rapport prouve sa conformité. La décision d’expédier reste la vôtre.
Le site · annexe X, partie B
B 1 a)
Autorisations
Autorisation d’importer et de traiter les déchets.
B 1 b)
Exploitation maîtrisée
Procédures, techniques, assurances, traitement des résidus.
B 1 c)
Santé et environnement
Salariés, riverains, air, sols, eau, odeurs, bruit.
B 1 d)
Traçabilité
Quantités reçues et valorisées ; résidus envoyés vers des sites autorisés.
B 1 e)
Énergie et émissions
Mesures d’économie d’énergie et de réduction des gaz à effet de serre.
B 1 f)
Registres
Registres de gestion des déchets conservés sur cinq ans.
B 1 g)
Casier vierge
Aucune condamnation pour des activités illégales liées aux déchets au cours des cinq dernières années.
B 1 h)
Alerte interne
Dispositif de signalement pour les lanceurs d’alerte, lorsque le droit local l’impose.
L’audit · article 46 et annexe X, partie A
Art. 46, § 3
Auditeur accrédité
Agréé ou accrédité par un organisme officiel national.
Annexe X, partie A
Indépendance
Indépendant de l’exportateur comme du site.
Art. 46, § 4
Visite sur site
Contrôles physiques et documentaires.
Art. 46, § 5
Validité et périmètre
Audit de moins de deux ans, qui couvre bien vos déchets.
Tarifs
14 jours d’essai gratuit, sans aucun paiement.
Vous choisissez votre formule à la fin de l’essai. Prix HT.
Essential
Pour les exportateurs qui travaillent avec quelques sites.
- Jusqu’à 5 sites de destination
- Contrôle des rapports en 12 points
- Alertes d’expiration et d’incident
- Dossier de contrôle et déclaration annuelle
Professional
RecommandéPour les négociants et recycleurs aux débouchés multiples.
- Jusqu’à 30 sites de destination
- Tout ce qu’offre Essential
- Accès multi-utilisateurs
- Intégrations
Enterprise
Pour les groupes multisites aux nombreuses destinations.
- Plus de 30 sites de destination
- Multisite et multi-entités
- Assistance prioritaire
- Mise en place sur mesure
Passport
RecommandéPour les usines et recycleurs aux fournisseurs réguliers.
- Facility Passport
- Partage avec jusqu’à 30 fournisseurs UE
- Notification au registre de la Commission
- Suivi des renouvellements
Passport Plus
Pour les grands sites et les groupes multisites.
- Fournisseurs UE illimités
- Multisite
- Examen prioritaire des rapports
- Interlocuteur dédié
Auditeurs, fédérations, éditeurs de logiciels : .
Calendrier
Cap sur le 21 mai 2027.
Nouveau règlement applicable
Article 46 applicable
D’ici début 2027Planifiez l’audit de chacun de vos sites de destination.
Tous les 2 ansRenouvelez chaque audit avant son expiration.
Chaque annéePubliez votre déclaration de conformité.
FAQ
Les premières questions des équipes QHSE et conformité.
Veridest est-il un logiciel ou un cabinet de conseil ?
Veridest est une plateforme en ligne. Vous et votre équipe travaillez depuis votre navigateur : registre, contrôle des rapports, alertes, dossiers de contrôle, tout se trouve dans la plateforme. Rien à installer.
Qui réalise l’audit ?
Un tiers indépendant, qualifié en audit et en traitement des déchets, agréé ou accrédité par un organisme officiel national. Une certification selon l’ISO 19011:2018 ou l’ISO/IEC 17020:2012 permet d’en attester. Veridest ne réalise pas d’audits. Art. 46, § 3 · annexe X, partie A
Le site a déjà été audité. Pourquoi dois-je vérifier le rapport ?
Lorsque vous vous fondez sur un rapport commandé par le site ou par un autre exportateur, vous devez d’abord vérifier que l’audit a été correctement réalisé et qu’il démontre le respect de l’annexe X. La responsabilité reste la vôtre, en tant qu’exportateur. Art. 46, § 5
Le registre public de la Commission ne suffit-il pas à prouver la conformité ?
Non. Ce registre recense les audits notifiés pour aider les exportateurs à préparer leurs transferts, mais il n’a pas vocation à démontrer la conformité et ne dégage pas les exportateurs de leur responsabilité. Art. 46, § 8
L’audit exige-t-il une visite sur site ?
Oui. L’audit doit comporter des contrôles physiques et documentaires. Art. 46, § 4
Les pays de l’OCDE, comme la Turquie, sont-ils concernés ?
Oui. L’obligation d’audit vise les sites de tous les pays tiers, y compris les membres de l’OCDE, sauf si un accord international entre l’UE et le pays concerné reconnaît que ses installations gèrent les déchets de manière écologiquement rationnelle. Art. 46, § 11
Que se passe-t-il si un site connaît un incident après son audit ?
Si des informations fiables laissent penser qu’un site ne remplit plus les critères, l’exportateur doit demander sans délai un audit ad hoc, et cesser d’y exporter si cet audit confirme la non-conformité. Veridest vous alerte dès que cela se produit. Art. 46, § 5
Quels sont les tarifs ?
Exportateurs : Essential à 149 € par mois (jusqu’à 5 sites de destination), Professional à 390 € par mois (jusqu’à 30), Enterprise à partir de 890 € par mois. Sites de recyclage : Passport à 390 € par mois, Passport Plus à 690 € par mois. En facturation annuelle, deux mois sont offerts. Tous les prix s’entendent hors taxes.
Comment se déroule l’essai gratuit ?
Chaque formule commence par 14 jours d’essai gratuit, sans paiement ni carte bancaire. Pendant l’essai, vous pouvez suivre jusqu’à 3 sites de destination (exportateurs) ou partager votre Passport avec 3 fournisseurs de l’UE au maximum (sites de recyclage). Toutes les autres fonctionnalités s’activent dès que vous choisissez votre formule.
Essayez Veridest gratuitement pendant 14 jours.
Aucun paiement demandé. Plus que 239 jours avant le 21 mai 2027.
14 jours gratuits · Ni paiement ni carte